Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences prévisibles de la création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées. Le 4 mars dernier, lors de l'examen nocturne en séance du projet de loi NOTRe à l'Assemblée nationale, un amendement réintroduisant la création d'une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées a été voté, alors même que cette mesure avait été unanimement écartée lors du débat en commission. La taxe sur les mouillages présente de nombreuses menaces. D'une part, tout navire au mouillage serait concerné, ce qui remet en cause le principe de gratuité d'accès aux domaines publics naturels. Il est prévu que la taxe s'établisse en fonction de la longueur du bateau, la tarification au mètre sera fixée par décret. Cette disposition affecterait fortement le tourisme dans les zones concernées, un phénomène qui a été empiriquement vérifié en Sardaigne. En effet, l'île avait introduit une taxe similaire en 2006 et a été contrainte de la supprimer dès 2009 face à la désertion touristique qu'elle a entraînée. D'autre part, cette taxe constituerait un poids financier pour les plaisanciers, lesquels participent d'ailleurs déjà au financement du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d'euros par an. Cette disposition est un mauvais coup porté à la filière nautique en France et à la construction navale de plaisance. Par cette mesure, l'État cherche à se décharger de la gestion des aires maritimes protégées, en la transférant aux collectivités locales, tout en leur faisant miroiter un gain financier. Or cette taxe entraînera mécaniquement une baisse de la fréquentation des côtes avec son lot de conséquences pour les activités commerciales et touristiques de la région (restauration, hôtellerie, services). Loin d'être un gain fiscal pour les collectivités locales, cette taxe pèsera sur l'activité économique du littoral français et sur les citoyens dont les impôts augmenteront de nouveau. Il lui demande donc d'apporter des éclaircissements sur l'avis du Gouvernement à ce sujet, source de vives inquiétudes, et ce qu'elle compte faire pour compenser les conséquences qui résulteront de cette disposition.