Réponse publiée le 12 février 2013

La France est un Etat de droit et la loi républicaine doit partout prévaloir. Le démantèlement de campements illicites ne peut se faire que dans le strict respect du droit. En tout état de cause, il n'appartient pas aux citoyens de se substituer à la force publique et à l'autorité judiciaire. La France ne peut davantage accepter le développement de bidonvilles sur son territoire, ni tolérer l'action des réseaux mafieux et l'exploitation de la misère humaine qui parfois y prospèrent. Assumant ses responsabilités, le ministre de l'intérieur a par conséquent donné des instructions fermes aux préfets pour faire exécuter les décisions de justice, au besoin avec le concours de la force publique. Les évacuations de campements illicites sont en effet nécessaires, que ce soit en application d'ordonnances judiciaires ou pour mettre fin à des situations de danger ou de risque sanitaire. Le ministre a demandé aux préfets de s'attacher à prendre ces mesures en accord, si possible, avec les élus concernés et en liaison étroite avec les associations qui apportent de l'aide aux populations. Si cette politique doit être conduite avec fermeté, elle doit aussi être menée sans passion ni stigmatisation, avec humanité et dans le respect de la dignité des personnes. Le problème, complexe et difficile, appelle, au-delà des enjeux d'ordre public et de respect du droit de la propriété, des réponses globales et pérennes, en termes notamment d'insertion des personnes en situation de détresse sociale. Ces réponses ne peuvent être qu'interministérielles et doivent mobiliser tous les acteurs concernés, publics et associatifs. Face à ces situations, souvent très difficiles sur le plan humain, le Gouvernement s'est montré réactif et responsable. Une circulaire interministérielle du 26 août dernier fixe le cadre d'une action globale des services l'Etat, pour anticiper et accompagner les éventuelles évacuations, dans un double objectif de fermeté en matière de sécurité et d'humanité dans l'accompagnement des personnes (diagnostic sanitaire et social, hébergement et accueil, insertion professionnelle...), et un délégué interministériel a été nommé pour en suivre et en coordonner la mise en oeuvre au plan local, notamment dans la recherche de solutions alternatives de prise en charge. Au-delà de cette indispensable mobilisation des pouvoirs publics et de leurs partenaires, la situation des populations originaires des Balkans exige des réponses à l'échelle européenne car le phénomène prend sa source dans d'autres pays. A cet égard, la France a engagé des travaux sur le sujet avec ses partenaires de l'Union européenne et le ministre de l'intérieur s'est en particulier rendu au mois de septembre en Roumanie avec le ministre délégué chargé des affaires européennes pour renforcer les liens de coopération.