Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème du remboursement de la parodontologie, une discipline consacrée à l'étude des maladies du parodonte (ensemble des tissus de soutien des dents), telles que les gingivites et les parodontites. Cette spécialité dentaire auparavant peu connue, mais toujours très active sur le plan de la recherche, permet à présent de conserver et de soigner ses propres dents alors que, sans les progrès de cette discipline, elles auraient été extraites. Ce soin nouveau, du point de vue de la dignité des personnes ou encore pour des raisons de confort, est souvent plus appréciable. Cela est d'autant plus vrai à l'âge adolescent où les parodontites juvéniles sont fréquentes et handicapent sérieusement ceux qui en sont victimes. Par ailleurs, il est avéré que, chez les personnes atteintes d'un cancer, le traitement des tumeurs malignes de la sphère cervico-faciale par radiothérapie et chimiothérapie, peut entraîner des répercussions secondaires non désirées sur les structures saines et notamment sur les différents tissus de la cavité buccale (dents, parodonte, etc.). Dès lors, un suivi par un parodontiste s'avère indispensable. Pourtant, aujourd'hui, cette discipline est définie, par la Sécurité sociale, comme « hors nomenclature » et, pour cette raison, ne fait l'objet d'aucun remboursement (sauf pour quatre actes : détartrage sus et sous-gingival, ligature métallique, attelle métallique et prothèse attelle de contention). Cette non-classification de la parodontologie entraîne une absence de convention médicale entre ses praticiens et l'Assurance-maladie. Ainsi, il n'y a pas de définition de tarifs dits « conventionnels », sur lesquels les pourcentages de remboursement pourraient être appliqués. De surcroît, en l'absence de prise en charge par la Sécurité sociale, les patients se tournent vers les mutuelles, souvent de manière infructueuse. En effet, la plupart de leurs remboursements se calquent sur la nomenclature de l'Assurance-maladie : même si rien n'interdit aux mutuelles de proposer une prise en charge, elles estiment souvent que ces actes sont trop onéreux, quand elles n'exigent pas, en contrepartie de la garantie accordée, une cotisation supérieure... Puisqu'aujourd'hui les patients peuvent subir librement des soins du parodonte, pratiqués par des professionnels de santé dans le total respect de la déontologie, et qu'il s'agit d'une discipline enseignée en faculté de médecine depuis 1970, il paraît incompréhensible qu'elle ne soit pas encore reconnue par la Sécurité sociale. Aussi, alors qu'un Français sur quatre sera touché par une parodontite avant 55 ans et un sur deux après 55 ans, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour réduire le coût à charge des patients qui subissent des soins du parodonte.