Réponse publiée le 21 juillet 2015

De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la population. Les ministères chargés de l'écologie et de la santé, conscients des nuisances qui pourraient être générées par les éoliennes, se sont intéressés à cette question et ont saisi dès 2006 l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. L'AFSSET a estimé dans son rapport de mars 2008 : « Il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines ». Le Gouvernement s'intéresse également aux impacts sanitaires éventuels autres que ceux liés au bruit généré par les éoliennes. Il porte ainsi une attention particulière aux infrasons ainsi qu'aux effets des ondes électromagnétiques à faible fréquence qui peuvent être générées par exemple par les câbles de raccordement des éoliennes. Les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont ainsi saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), successeur de l'AFSSET, en juin 2013 sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. Les travaux sont en cours : ils comprendront des mesures sur des sites où une gêne particulière est signalée par les riverains. En attendant cette expertise complémentaire, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soumises à autorisation soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation, cette distance pouvant être augmentée, en fonction de l'étude d'impact réalisée lors de la procédure d'autorisation. En effet, la procédure d'instruction d'une demande d'exploitation d'un parc éolien au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit la réalisation d'une étude d'impact qui évalue les effets du projet sur l'environnement. Cette étude intègre des critères tels que le bruit, mais aussi le patrimoine naturel et culturel, l'impact paysager, etc. Elle prévoit également une enquête publique avec affichage dans un rayon de 6 km autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes. Cette enquête publique est ouverte à tous. Chacun peut s'informer sur le projet et exprimer son avis, ses suggestions et d'éventuelles contre propositions. Le rapport du commissaire enquêteur est pris en compte dans l'instruction de la demande d'autorisation, notamment à travers le rapport de synthèse préparé par l'inspection des installations classées et présenté à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Après examen par cette instance, le préfet prend sa décision, par voie d'arrêté préfectoral. Cet arrêté peut fixer des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, niveau de bruit, contrôles réguliers, plantations d'écrans...) qui viennent s'ajouter aux prescriptions réglementaires définies au niveau national.