Texte de la question

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes, la reconnaissance de la profession et le niveau de rémunération pour les professionnels exerçant en milieu hospitalier. En effet, si la reconnaissance académique s'est améliorée avec la publication du décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade de master, des problèmes demeurent en matière de compensation salariale. Les orthophonistes exerçant en hôpital sont rémunérés sur la base d'une grille correspondant à une formation bac + 2, pour un niveau d'études bac + 5. Cet écart entre le niveau statutaire et salarial et les compétences porte à une désaffection des postes d'orthophoniste hospitalier avec des conséquences graves en matière d'accès aux soins pour les patients. La réforme proposée lors des séances du 18 février et 11 mars 2014 du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière apparaît insuffisante car elle prévoit pour les orthophonistes une grille salariale correspondant à une formation bac + 3 et non pas bac + 5. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de réévaluation des salaires des orthophonistes hospitaliers, notamment dans le cadre des négociations « Avenir de la fonction publique PPCR » menées par Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu.