Rubrique > jeunes
Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes
Analyse > chantiers de proximité. dispositif argent de poche. développement.
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la pérennisation du dispositif « argent de poche ». Proposé par les collectivités territoriales et les associations au titre du programme « Ville vie vacances », ce dispositif permet aux adolescents et aux jeunes adultes d'effectuer des petits chantiers de proximité d'une demi-journée (entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, etc.), principalement lors des vacances scolaires, en échange d'une indemnisation pouvant atteindre une somme maximale de 15 euros par jeune et par jour. Ces gratifications n'étaient jusqu'à présent pas soumises aux contributions de sécurité sociale (CSG et CRDS) et devaient être perçues comme des aides attribuées en fonction de situations dignes d'intérêt. En effet, le dispositif « argent de poche », permet notamment de venir en aide aux jeunes en difficultés et s'inscrit pleinement dans la politique d'insertion sociale des jeunes et de la prévention des exclusions. Malgré cet objectif honorable, le dispositif ne semble pas avoir été reconduit par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n'a pas reçu d'instructions en ce sens de la Direction de la sécurité sociale pour les dispositifs 2012, 2013 et 2014. Par conséquent, les sommes allouées aux jeunes au titre de ce programme ne sont ainsi plus exonérées de cotisation. Aussi il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir pour garantir la pérennité d'un dispositif populaire qui a déjà largement fait ses preuves depuis sa mise en œuvre.