Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Elle lui demande de préciser quels parlementaires sont membres du comité national de lutte contre la fraude (CNLF).

Réponse publiée le 30 août 2016

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) se réunit tous les ans. A cette occasion, le Premier ministre ou par délégation le ministre des finances propose au président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale de désigner chacun deux parlementaires pour y participer. Les parlementaires présents au CNLF 2015 ont été Mme Véronique Louwagie et M. Michel Issindou.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 2 juin 2015
Réponse publiée le 30 août 2016

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