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  5. Question écrite N°80524 de Mme Isabelle Le Callennec
14ème législature
Question N° 80524
de Mme Isabelle Le Callennec (Non inscrit - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. statistiques.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4076
Réponse publiée au JO le : 30/08/2016 page : 7762
Date de changement d'attribution: 07/07/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Elle lui demande de préciser quels parlementaires sont membres du comité national de lutte contre la fraude (CNLF).

Texte de la réponse

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) se réunit tous les ans. A cette occasion, le Premier ministre ou par délégation le ministre des finances propose au président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale de désigner chacun deux parlementaires pour y participer. Les parlementaires présents au CNLF 2015 ont été Mme Véronique Louwagie et M. Michel Issindou.