Réponse publiée le 25 décembre 2012

Afin de préserver ses intérêts sécuritaire, politique, économique et industriel, la France met en oeuvre, dans le cadre du processus d'exportation d'équipements de défense, une procédure de contrôle rigoureuse. Sous la présidence du Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), une commission spéciale réunit des représentants du ministère de la Défense, du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Finances et des Affaires économiques. Cette instance apprécie les projets d'exportation en fonction de critères opérationnels, politiques, déontologiques, économiques et industriels. Ses avis peuvent être assortis de réserves, telles que l'insertion dans le contrat d'une clause de non-réexportation, par laquelle l'acheteur s'engage à ne pas vendre ou céder à un tiers, sans l'accord préalable des autorités françaises, les matériels objet du contrat. Par ailleurs, l'utilisation finale à laquelle il les destine est toujours certifiée. Les ventes d'équipements militaires au Qatar ne dérogent pas à cette règle. En Libye, le Qatar a joué un rôle très actif, tant sur le plan militaire qu'humanitaire et technique : il a engagé ses forces aériennes au sein de la coalition (missions conjointes avec nos pilotes) ; il a été le premier pays après la France à avoir reconnu le Conseil national de transition ; il a acheminé par des associations caritatives qatariennes de l'aide humanitaire. A ce titre, il a contribué, à nos côtés, au processus de sortie de crise.