Question n°80557 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 80557

de M. William Dumas (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Maroc

Analyse > Sahara occidental. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4015

Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5397

Texte de la question

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Sahara occidental. En effet, ce dernier est un territoire de la côte Nord-Ouest de l'Afrique, limitrophe du Maroc, de la Mauritanie et de l'Algérie. Il était sous administration espagnole jusqu'en 1976. Le Maroc et la Mauritanie l'ont tous deux revendiqué, revendication à laquelle s'oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front Polisario. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690 (199l), le Conseil de sécurité a décidé de créer la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), conformément aux indications données dans le rapport du Secrétaire général du 19 avril 2015 dans lequel le plan de règlement était présenté en détail. Cette mission, pour laquelle 230 militaires ont été détachés, a pour but principal d'organiser un référendum devant déterminer l'avenir de la région. Or, depuis plusieurs années, le Front Polisario, mouvement politique et armé opposé à un contrôle par le Maroc du Sahara occidental, réclame l'élargissement du mandat de la MINURSO à la protection des droits de l'Homme. D'autre part, engagement en faveur de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, fortement renouvelé par son Conseil de paix et de sécurité qui vient d'adopter une résolution le 27 mars 2015, presse le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre rapidement un référendum d'autodétermination. Face à cette actualité, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le différend au Sahara occidental dure depuis trop longtemps et n'est pas sans conséquence sur la région et sa population. La situation humanitaire reste notamment fragile pour les réfugiés de Tindouf, tandis que le développement du Maghreb ainsi que la coopération régionale sont freinés par le blocage de ce dossier. S'agissant des droits de l'Homme, la France reste attentive à leur plein respect, au Sahara occidental comme partout dans le monde. La résolution 2218 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 avril dernier, qui a renouvelé sans le modifier le mandat de la MINURSO pour un an, souligne l'importance d'améliorer la promotion et la protection des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. La France encourage le Royaume du Maroc à poursuivre ses réformes internes et sa collaboration avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme, ainsi qu'avec le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Elle appelle également à la collaboration de l'Algérie avec ces instances concernant les camps de Tindouf et le recensement des réfugiés dans les camps de Tindouf. Concernant la recherche d'une solution durable au conflit, la France soutient les efforts de l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross, en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre du droit international et notamment des résolutions du Conseil de sécurité. Sur l'ensemble de ces points, la France continuera de soutenir pleinement le travail des Nations unies.