14ème législature

Question N° 80561
de M. Élie Aboud (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Moyen-Orient

Analyse > groupement terroriste. patrimoine culturel. destructions. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4041
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4961
Date de changement d'attribution: 09/06/2015

Texte de la question

M. Élie Aboud interroge M. le ministre de la défense sur la progression inquiétante des combattants de l'État islamique dans la ville de Palmyre. Depuis le début de son offensive au Moyen-Orient, le groupement terroriste a en effet entamé une destruction de tous les biens culturels des villes dans lesquels il s'infiltre. En prenant Palmyre, la destruction de sa cité antique paraît à terme inévitable. Or cette cité avait la qualité d'être un des foyers culturels les plus importants du monde antique d'ailleurs classé aujourd'hui au patrimoine mondial de l'UNESCO. En Irak, le groupe s'était déjà manifesté en détruisant plusieurs statues et objets de valeurs dans des cités antiques au motif que ces dernières étaient antérieures à l'instauration de l'Islam. C'est pourquoi, devant toute cette tragédie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de la France pour assurer la protection de ce site.

Texte de la réponse

La France est aujourd'hui l'un des contributeurs à la Coalition contre Daech, qui réunit une soixantaine d'Etats au total. En Syrie, Daech, d'autres groupes terroristes mais aussi les bombardements du régime syrien, mettent depuis quatre ans en danger un patrimoine millénaire, non seulement à Palmyre, mais aussi à Alep ou au Krach des Chevaliers. S'agissant de patrimoine, la France agit dans le cadre des conventions de l'UNESCO pour la protection des patrimoines culturels - matériel et immatériel - notamment en mettant en oeuvre les dispositions de la Convention de 1970 relatives à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et celles de la convention de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé. La France entretient à cet égard une coopération étroite avec l'UNESCO pour mobiliser la communauté internationale. Elle a participé à l'élaboration des plans d'action de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel en Syrie en 2013 et en Irak, en 2014, au service desquels elle apporte toute son expertise. Ces plans d'action portent sur l'inventaire des collections et la surveillance des sites archéologiques, ainsi que sur la formation au contrôle des frontières. Elle a soutenu les résolutions prises à l'UNESCO pour protéger le patrimoine culturel de l'Irak, de la Syrie et plus largement dans les zones de conflit. La France a également veillé que soient introduites dans la résolution 2199 du Conseil de sécurité, des dispositions permettant de lutter contre le pillage et le trafic illicite de biens culturels irakiens qui finance le terrorisme. Elle a organisé au Conseil de sécurité une réunion ministérielle sur les victimes de violences ethniques et religieuses au cours de laquelle le ministre des affaires étrangères et du développement international a appelé à lutter contre la destruction intentionnelle du patrimoine culturel et lutter contre l'impunité. L'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution qui s'inspire de ces principes. Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France aux défenseurs du patrimoine en Irak et en Syrie, depuis le département des antiquités orientales du Louvre, le 18 mars dernier. La France ne peut bien entendu agir seule. La réunion ministérielle restreinte de la Coalition organisée à Paris le 2 juin, en présence de la directrice générale de l'UNESCO, Mme Irina Bokova, a été l'occasion d'un échange sur le patrimoine culturel en danger en Irak et en Syrie. La France a rappelé à cette occasion l'urgence à mettre en oeuvre les résolutions pour lutter contre le trafic de biens culturels qui finance le terrorisme.