Réponse publiée le 21 juillet 2015

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), dont les membres du nouveau conseil d'administration ont été nommés par décret du 30 mars 2015, constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défense, qui assure la tutelle de cet organisme, oeuvre chaque jour en faveur du maintien des compétences uniques de l'ONERA au profit de l'ensemble des ministères et des services concernés par la recherche aéronautique et spatiale française et européenne. Dans ce contexte, le ministère de la défense souscrit pleinement à l'analyse de la cour des comptes selon laquelle il est nécessaire que l'ONERA puisse se doter d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) afin d'améliorer ses outils de pilotage et d'avoir une vision stratégique pérenne. Sur ce sujet, il est utile de rappeler que l'environnement de l'ONERA a profondément évolué ces dernières années tant sur le plan industriel que de la recherche. Compte tenu de cette évolution, l'Office se doit d'adopter un modèle d'organisation rénovée qui se concrétisera, d'ici à la fin de l'année 2015, par l'approbation d'un COP couvrant la période 2016-2021. La direction générale de l'armement (DGA), ses partenaires des autres ministères et les industriels membres du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) participeront pleinement à l'établissement de ce COP. Ce contrat devra notamment traiter de la stratégie immobilière visant à rationaliser les implantations de l'Office et de la stratégie de partenariat scientifique avec, en premier lieu, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et au sein de la communauté d'universités et d'établissements Paris-Saclay. Pour sa part, le ministère de la défense mettra tout en oeuvre pour que ce contrat comporte des objectifs permettant à l'ONERA de maintenir son haut niveau technologique et de rester l'un des leaders européens voire mondiaux dans les domaines aéronautiques et spatiaux.