Texte de la question
Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les parents face à la non-prise en charge des frais pour les enfants nécessitant des soins dispensés par un psychologue. En effet les délais d'obtention d'un rendez-vous avec un pédopsychiatre, y compris en centre médico-psychologique (CMP), sont souvent longs, en particulier pour un premier rendez-vous. Or la situation des enfants nécessite une prise en charge dans un délai raisonnable pour ne pas qu'il y ait des conséquences importantes sur les relations sociales, la scolarité et la vie quotidienne. Face à cette situation, des parents doivent s'adresser à des psychologues professionnels libéraux. Cette solution a un coût certain car les soins dispensés par un psychologue dans ce cadre ne sont pas remboursés. Dans un rapport du 18 décembre 2013 relatif aux conclusions des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, il était mentionné notamment que « le recours au psychologue en premier recours pourrait être favorisé. Cela permettrait une première prise en charge, quitte, si la nécessité en était constatée, à organiser à bref délai une consultation chez un psychiatre. En pratique, de nombreux psychologues pratiquent déjà des psychothérapies dans les CMP ». Il préconisait ainsi de « reconnaître un rôle aux psychologues cliniciens en premier recours et d'examiner la possibilité et les modalités d'une prise en charge de leur exercice par l'assurance maladie». C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des soins assurés par les psychologues cliniciens aux enfants.
Texte de la réponse
Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse que les actes effectués par des psychologues ou psychomotriciens salariés de structures publiques, comme les centres médicaux psychologiques (CMP) ou les centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Ces interventions sont en effet réalisées dans des structures permettant une prise en charge globale de l'enfant dans un contexte pluridisciplinaire. La prise en charge d'un enfant présentant des troubles psychologiques ne saurait intervenir en amont d'un diagnostic médical permettant d'identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. Le traitement peut comporter, outre diverses techniques d'entretien psychothérapeutique et de psychomotricité, éventuellement associées, des prescriptions médicamenteuses variées. La définition de l'ensemble des éléments nécessaires au traitement de l'enfant relève de la compétence du médecin. Par ailleurs, si les psychologues souhaitent une meilleure reconnaissance de leur rôle et de leur place au sein du système de santé, ce que le rapport présenté par Denys Robiliard a parfaitement mis en exergue, la reconnaissance en qualité de profession de santé est une demande très minoritaire de la part de ses représentants et plus encore si cette reconnaissance devait conduire à une scission de la profession en reconnaissant comme profession de santé, des seuls psychologues cliniciens. En effet, la loi du 25 juillet 1985 qui a protégé le titre de psychologue, a créé un titre unique pour l'ensemble des psychologues quelle que soit leur spécialité. L'ensemble de la profession et de ses représentants tant professionnels que syndicaux sont soucieux de préserver ce titre unique et de ne pas diviser la profession en sous-spécialités. L'introduction d'une telle mesure obligerait à définir leurs actes par décret, à encadrer plus strictement leur formation (référentiel de formation) et surtout, de ce fait, à choisir un modèle conceptuel d'exercice, pour une profession attachée à la diversité de ses modèles conceptuels. Cette mesure placerait les psychologues dans une dépendance forte vis-à-vis du corps médical alors même que ces professionnels s'inscrivent dans une démarche complémentaire et que, par leur formation inscrite dans le domaine des sciences humaines, ils ne traitent pas que de la pathologie mais de l'individu, de son histoire et de son environnement. .