Question n°80613 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 80613

de M. René Rouquet (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. rapport d'évaluation. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4024

Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7418

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 13 de la loi n° 91-32 - dite « loi Évin » - du 10 janvier 1991, aux termes duquel un rapport d'évaluation devait être établi et soumis au Parlement entre 1993 et 1995. Il constate que cela n'a pas été le cas dans ce laps de temps, et qu'aucun rapport de ce genre n'a été rédigé depuis vingt ans. Il voudrait savoir dans quels délais ce manque pourrait être comblé.

Texte de la réponse

Conformément à l'article 13 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement en octobre 1999. Il a été élaboré sous l'égide du conseil national de l'évaluation et présidé par Monsieur Guy Berger. Par ailleurs, de nombreuses études ont démontré l'impact sur l'entrée en consommation et sur l'augmentation des quantités consommées de l'exposition au marketing et à la publicité en faveur des boissons alcooliques.