protection
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 13 de la loi n° 91-32 - dite « loi Évin » - du 10 janvier 1991, aux termes duquel un rapport d'évaluation devait être établi et soumis au Parlement entre 1993 et 1995. Il constate que cela n'a pas été le cas dans ce laps de temps, et qu'aucun rapport de ce genre n'a été rédigé depuis vingt ans. Il voudrait savoir dans quels délais ce manque pourrait être comblé.
Réponse publiée le 29 septembre 2015
Conformément à l'article 13 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement en octobre 1999. Il a été élaboré sous l'égide du conseil national de l'évaluation et présidé par Monsieur Guy Berger. Par ailleurs, de nombreuses études ont démontré l'impact sur l'entrée en consommation et sur l'augmentation des quantités consommées de l'exposition au marketing et à la publicité en faveur des boissons alcooliques.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 2 juin 2015
Réponse publiée le 29 septembre 2015