Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

OFFRE DE SOINS DANS LE PAYS D'AUGE
M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer sa question, n°  806, relative à l'offre de soins dans le pays d'Auge.

Mme Nicole Ameline. Madame la secrétaire d’État, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer publiquement aux familles touchées par l'accident de car survenu à Cuba mon soutien le plus chaleureux. Beaucoup de ces familles se trouvent en effet originaires de ma circonscription.

Ma question concerne le pôle hospitalier de la Côte Fleurie, et plus particulièrement sa maternité. Madame la secrétaire d’État, je crois que nous n'avons pas la même vision des missions de l'État ni de l'offre de soins de proximité.

Vous avez, en fermant brutalement, en quelques semaines, cette maternité, pris une décision extrêmement préjudiciable à l'ensemble des femmes et des familles de notre région. Cette maternité réalisait pourtant plus de 500 accouchements par an. Élue responsable, j'ai bien sûr parfaitement conscience de l'impératif de sécurité sanitaire.

Cela étant, cette décision de fermeture a été prise très vite, sans réelle évaluation de ses conséquences. En effet, beaucoup de femmes, parce qu'elles doivent parcourir une distance plus importante jusqu'au lieu de leur accouchement, se trouvent dans une nouvelle situation d'insécurité. Cela pose de véritables problèmes.

Mais je ne veux pas refaire l'histoire. Je souhaite simplement évoquer l'avenir. Je prends donc acte des engagements formels pris par vos services en région à l'égard des équipes et des personnels médicaux, qui les ont accompagnés, et, pour certains, convaincus d'accepter cette évolution.

Parmi ces engagements figure la transformation de la maternité en pôle de périnatalité, mais aussi l'effacement de sa dette et la création d'un pôle régional d'excellence dans le domaine de la cardiologie. Est également prévue la création d'un pôle de référence en nutrition, qui figure parmi les grandes compétences de ce bassin de santé. Enfin, le service de gérontologie va se trouver conforté avec la création du prochain établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Ces engagements – qui ont été, je le répète, pris de façon formelle – doivent faire l'objet d'un calendrier précis et être traduits rapidement dans les faits.

Ma question est donc simple : peut-on dès à présent considérer qu'ils figurent à l'agenda du ministère et que leur calendrier est fixé ? En un mot, leur exécution est-elle véritablement programmée ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je connais bien votre engagement en faveur des droits des femmes. Et vous avez raison de vous inquiéter dès lors qu'une maternité est contrainte de fermer. Néanmoins se pose la question essentielle de l'équilibre à trouver entre le maintien d'une maternité, important pour une offre de soins de proximité, et sa fermeture, lorsque les soins qui y sont dispensés ne répondent plus aux exigences de sécurité que les femmes sont en droit d'attendre.

Comme vous le savez, depuis le 20 octobre dernier, le centre hospitalier de la Côte fleurie a dû suspendre les activités de sa maternité. La décision, qui a été prise par le directeur d'établissement, a été approuvée par l'ensemble des professionnels, médicaux et non-médicaux, représentés au sein des instances de l'établissement.

En dépit des efforts déployés par ce dernier pour recruter les personnels médicaux nécessaires, ainsi que d'une demande d'appui auprès des maternités de recours du Calvados, les conditions de qualité et de sécurité des soins requises pour une reprise de l'activité n'ont pu être réunies.

Dans ces conditions, la commission spécialisée de l'organisation des soins de Basse-Normandie, tout comme d'ailleurs l'ensemble des acteurs, s'est très majoritairement prononcée en faveur du retrait de l'autorisation de gynécologie-obstétrique. Ce n'est là que la démocratie sanitaire qui s'est exprimée.

La directrice générale de l'Agence régionale de santé a décidé de suivre cet avis, et de prononcer, le 26 novembre dernier, le retrait de cette autorisation. Le centre hospitalier de la Côte fleurie doit mettre en place un centre périnatal de proximité en collaboration avec le centre hospitalier de Lisieux. Ce futur centre permettra, pour les femmes, le maintien de consultations de suivi de grossesse. Il permettra également le maintien de consultations post-natales pour les mères comme pour les nouveaux–nés. Il assurera également des consultations de gynécologie.

Cette nouvelle organisation permettra de garantir l'accessibilité, la qualité et la proximité de cette offre de soins.

Par ailleurs, l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie s'est engagée, avec la direction de l'établissement, à mettre en place un accompagnement individualisé des professionnels travaillant à la maternité. Cet accompagnement se traduira, selon leurs souhaits, par une offre de formation s'ils souhaitent s'orienter vers une autre spécialité, ou, s'ils souhaitent continuer à exercer dans la même spécialité, par des dispositifs de mobilité facilitant la poursuite de leur carrière.

Enfin, et vous l'avez évoqué, l'établissement et l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie travailleront, avec l'ensemble des établissements du territoire, à la formalisation d'un projet permettant de conforter les activités d'expertise de l'établissement. Il s'agit – vous les avez citées – de la nutrition et de la cardiologie. Cela permettra de pérenniser l'activité hospitalière du pôle de santé de la Côte fleurie. Le calendrier, madame la députée, sera établi par les acteurs eux-mêmes, en fonction de leurs projets médicaux.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline.

Mme Nicole Ameline. Madame la secrétaire d’État, je retiens votre engagement. Je pense que la parole et la responsabilité de l'État sont engagées. Je souhaite vivement que les deux soient honorées.