Réponse publiée le 10 novembre 2015

Le soutien au secteur des musiques actuelles fait l'objet d'un engagement ministériel depuis 2011 et s'est traduit de façon multiple, ne se résumant pas au seul « Plan SMAC ». Au total, 25,5 M€ sont consacrés par le ministère de la culture et de la communication au soutien en fonctionnement du secteur des musiques actuelles, tant dans le domaine du spectacle vivant que de la musique enregistrée. Depuis 2011, plus de 2 M€ auront été déployés au sein du réseau des SMAC, permettant ainsi de consolider la participation de l'Etat au fonctionnement de ces structures. Ces moyens nouveaux ont rendu possible la labellisation de nombreux projets, le nombre de SMAC est ainsi passé de 70 à 87 entre 2010 et 2015 soit une augmentation de 24 %. Au cours de la même période, la part des SMAC bénéficiant d'une subvention d'au moins 75 000 € (montant plancher d'intervention de l'État) est passé de 54 % à 95 %. L'État consacre aujourd'hui près de 10 M€ à ce label. Le projet spécifique de la SMAC Ardéchoise illustre la vitalité de cette politique puisque le montant de soutien de l'Etat est passé de 51 000 € en 2010 à 90 000 € en 2015. Le ministère de la culture et de la communication soutient également la construction de nouveaux équipements, tels Le Tetris au Havre, Paloma à Nîmes, ou encore La Cordonnerie à Romans et La Belle Électrique qui vient d'ouvrir à Grenoble pour un total de 4,08 M€. Pour 2016, l'Etat prévoit un effort supplémentaire de 2 M€ en direction du réseau SMAC afin d'achever la structuration de ce réseau essentiel entamée en 2011 dans de cadre du Plan SMAC. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication soutient les fédérations nationales, les réseaux et dispositifs d'insertion des jeunes artistes, les équipes artistiques (3,5 M€), l'export de la musique française, les centres de ressources et les nombreux festivals sur le territoire national. En 2015, l'État a également mis en oeuvre de nouvelles aides au secteur des musiques actuelles pour un total de 2 M€ à travers les deux dispositifs (fonds de garantie additionnelle et fonds d'avances remboursables) gérés par l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). L'ensemble est complété par l'action de régulation et de redistribution assurée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), établissement public, dont le plafond de perception de la taxe sur les spectacles a été relevé à 30 M€ en 2015, permettant un développement des activités grâce à la vitalité du secteur.