Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'affaire Kerviel. En effet, selon certaines rumeurs, la Société générale aurait bénéficié d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros. Il souhaiterait en avoir confirmation, et le cas échéant connaître les bases légales d'une mesure bien atypique.

Question clôturée le 29 septembre 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 9 juin 2015

Date de clôture : 29 septembre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

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