Réponse publiée le 19 mars 2013

La France s'est dotée au milieu des années 80, sous la présidence de Monsieur François Mitterrand, d'instruments qui ont permis de créer un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution, la diffusion des oeuvres littéraires, cinématographiques, audiovisuelles. Grâce notamment au prix unique du livre, au fonds de soutien au cinéma, aux obligations des chaînes de télévision, la France a pu conserver et développer une offre culturelle riche, variée et accessible. A l'ère du numérique, ce dispositif doit être adapté et complété. C'est pourquoi, par une lettre du 6 août 2012 signée de la ministre de la culture et de la communication, le Gouvernement a confié à Monsieur Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Cette mission doit permettre de préparer « l'Acte II de l'exception culturelle », c'est-à-dire l'adaptation des mécanismes et instruments mis en place dans les années 1980 pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles, aux enjeux de la révolution numérique. Prenant en compte les rapports entre créateurs, industries culturelles et internautes, les travaux de la mission touchent à toutes les catégories d'oeuvres qui peuvent être publiées sur Internet : le livre, la musique, le cinéma, l'audiovisuel, la presse, la photo... La mission poursuit un triple objectif : la prise en compte des attentes des publics et la volonté d'offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposent de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l'adaptation de l'offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, ou encore sur les modalités de gestion des droits ; la régulation des flux financiers associés à la création implique aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants ; dans le souci de défendre les créateurs, la mission doit produire des conclusions sur les termes d'une lutte efficace contre les pratiques illégales, établie avec les autres États européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales. Les résultats de cette mission seront rendus publics en avril 2013.