Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'installation des compteurs électriques intelligents (Linky) en France, dans le cadre de la loi de transition énergétique. En effet, ce système est en phase de déploiement et devrait équiper 90 % des foyers à l'horizon 2021. Sa généralisation ne semble toutefois pas tenir compte du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques reconnu par l'Organisation mondiale de la santé et qui entraîne de nombreux troubles pour les personnes qui en sont affectées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

Réponse publiée le 1er décembre 2015

La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme les changements de puissance, seront effectués à distance et ne nécessiteront donc plus la présence du client. Ils permettront des facturations sur la base de données réelles, et non plus de données estimées, ainsi qu’une détection plus facile des éventuelles anomalies du réseau et donc une résolution plus rapide des défaillances. Par ailleurs, le compteur favorisera l’apparition de nouvelles offres tarifaires, mieux adaptées aux besoins des consommateurs. Enfin, il permettra aux consommateurs qui le souhaitent de mieux connaître leur consommation et permettra l’émergence de services de maîtrise des consommations, auxquels il servira de support. Le compteur Linky est un équipement électrique basse puissance, dont le rayonnement est équivalent à celui d’un compteur bleu électronique. Il n’émet pas de radiofréquences (ondes radio) : il communique avec les concentrateurs, situés dans les postes de distribution, en utilisant la technologie des courants porteurs en ligne. Les concentrateurs installés dans les postes de distribution communiquent ensuite avec le système d’information d’ERDF en utilisant le réseau de téléphonie mobile existant. Un concentrateur émet des ondes électromagnétiques équivalentes, en termes d’intensité, à celles émises par un téléphone portable. L’ensemble du système Linky respecte bien les normes sanitaires définies au niveau européen et français, concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une décision du Conseil d’État le 20 mars 2013 qui conclut que « les rayonnements électromagnétiques émis par les dispositifs de comptage et les câbles n’excèdent ni les seuils fixés par les dispositions du décret du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, ni ceux admis par l’Organisation mondiale de la santé ». 

Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015

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