Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la complexité procédurale du système judicaire. Il est en effet très difficile pour les victimes et leurs familles d'obtenir un rendez-vous avec le juge d'instruction, et les délais pour y arriver sont souvent extrêmement longs. Plus généralement, la complexité et la longueur des procédures notamment en matière pénale compliquent les démarches des victimes et de leurs familles. Trop souvent, le système judiciaire français ne respecte pas l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui dispose que tout citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Afin d'améliorer ses performances et son accessibilité, la justice doit être fortement simplifiée. Il la sollicite ainsi pour savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures dans ce sens.