14ème législature

Question N° 81154
de M. Yannick Moreau (Les Républicains - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iran

Analyse > minorité religieuse. discriminations. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4216
Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5579

Texte de la question

M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Baha'is en Iran. Les Baha'is d'Iran constituent la plus grande minorité religieuse non musulmane du pays. Depuis la révolution islamique de 1979, ils sont victimes d'une politique du gouvernement répressive à leur égard. Du fait de leur appartenance religieuse, les Baha'is ne jouissent pas des mêmes droits. Ils subissent une pression économique accrue ainsi que des discriminations en termes d'accès à l'éducation, à l'emploi et à la justice. La situation est d'autant plus préoccupante que les menaces d'exécution, de torture et d'emprisonnement sont la réalité quotidienne de cette communauté. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur le plan extérieur, pour que les droits fondamentaux de la personne humaine soient respectés en Iran et que les minorités, telles que les adeptes du bahaïsme, ne fassent plus l'objet de persécutions et soient libre d'exercer leur religion.

Texte de la réponse

La France est consciente des discriminations subies par les personnes appartenant à la communauté baha'ie en Iran au cours de ces dernières années. Ces actes vont à l'encontre en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités iraniennes ont librement souscrit. Comme tous les ans, la France a apporté en 2014 son soutien à la résolution relative à la situation des droits de l'Homme en Iran, présentée par le Canada à l'Assemblée générale des Nations unies. Le texte, adopté le 18 décembre 2014, a été soutenu par quatre-vingt-trois Etats. La France continuera à soutenir cette résolution tant que le sort des droits de l'Homme, et en particulier des Baha'is, n'évoluera pas. Le ministère des affaires étrangères et du développement international entretient par ailleurs un dialogue constant avec la représentation de la communauté baha'ie en France.