Question écrite n° 81154 :
Iran

14e Législature

Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3e circonscription) - Les Républicains

M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Baha'is en Iran. Les Baha'is d'Iran constituent la plus grande minorité religieuse non musulmane du pays. Depuis la révolution islamique de 1979, ils sont victimes d'une politique du gouvernement répressive à leur égard. Du fait de leur appartenance religieuse, les Baha'is ne jouissent pas des mêmes droits. Ils subissent une pression économique accrue ainsi que des discriminations en termes d'accès à l'éducation, à l'emploi et à la justice. La situation est d'autant plus préoccupante que les menaces d'exécution, de torture et d'emprisonnement sont la réalité quotidienne de cette communauté. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur le plan extérieur, pour que les droits fondamentaux de la personne humaine soient respectés en Iran et que les minorités, telles que les adeptes du bahaïsme, ne fassent plus l'objet de persécutions et soient libre d'exercer leur religion.

Réponse publiée le 21 juillet 2015

La France est consciente des discriminations subies par les personnes appartenant à la communauté baha'ie en Iran au cours de ces dernières années. Ces actes vont à l'encontre en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités iraniennes ont librement souscrit. Comme tous les ans, la France a apporté en 2014 son soutien à la résolution relative à la situation des droits de l'Homme en Iran, présentée par le Canada à l'Assemblée générale des Nations unies. Le texte, adopté le 18 décembre 2014, a été soutenu par quatre-vingt-trois Etats. La France continuera à soutenir cette résolution tant que le sort des droits de l'Homme, et en particulier des Baha'is, n'évoluera pas. Le ministère des affaires étrangères et du développement international entretient par ailleurs un dialogue constant avec la représentation de la communauté baha'ie en France.

Données clés

Auteur : M. Yannick Moreau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 21 juillet 2015

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