Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'état alarmant de notre dette publique. Cette dette continue en effet à progresser passant de 1 457 milliards fin 2013 à 1 528 milliards fin 2014. Ces performances sont d'autant plus regrettables qu'elles profitent pourtant de taux d'intérêt nominaux particulièrement faibles. De plus, la Cour des comptes s'inquiète du montant inégalé d'émission de titres de dette programmé en 2015. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour inverser cette tendance néfaste qui obère l'avenir des générations suivantes.
Texte de la réponse
Depuis 2012, le Gouvernement s'attache au redressement des finances publiques avec un ajustement structurel cumulé de 2,4 points de PIB sur la période 2012-2014. Cela s'est traduit par un net ralentissement de la progression du ratio d'endettement, dont l'augmentation sur cette même période a été contenue à 6,0 points après une progression de plus de 25 points de PIB entre 2007 et 2012. La poursuite des efforts mis en oeuvre par le gouvernement en matière de réduction du déficit public d'une part, et d'autre part la reprise progressive de l'activité à partir de 2015 permettront de stabiliser le niveau de dette dans le PIB en 2016 puis d'engager sa décrue à partir de 2017. En 2014, le ratio d'endettement public s'est inscrit à 95,6 points de PIB, après 92,3 points en 2013, soit une progression de 3,3 points de PIB. Dans un contexte économique défavorable (croissance du PIB en volume de 0,2 %), les efforts de réduction du déficit public (4,0 % du PIB après 4,1 % en 2013) se traduisant par un ajustement structurel de 0,6 point, ont permis de contenir la progression de la dette. Entre 2015 et 2017, le gouvernement mettra en oeuvre le plan d'économies détaillé dans la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Tous les secteurs des administrations publiques sont ainsi mis à contribution pour réduire les déficits publics et alléger le poids de la dette. Afin que ce plan soit mis en oeuvre comme prévu, des mesures complémentaires ont été décidées et permettront de compenser les effets négatifs sur la trajectoire des finances publiques d'une inflation moindre qu'anticipé. Ces mesures ont été présentées dans le Programme de stabilité 2015-2018. Ces mesures, en plus de celles décidées dans le cadre de la loi de programmation, garantiront la maîtrise de la dépense publique et permettront de porter le niveau de déficit public à 3,8 % après 4,0 % en 2014. La combinaison d'un déficit en réduction et d'un redémarrage progressif de l'activité (prévision de croissance à 1 %, jugée prudente par le Haut Conseil des finances publiques) après trois années de croissance faible réduirait mécaniquement la progression du ratio de dette. En 2015, le ratio de dette progresserait ainsi plus modérément qu'en 2014. Les efforts de redressement se poursuivront en 2016 et 2017, permettant au déficit public d'être ramené sous la barre des 3 % en 2017. Le ratio d'endettement commencera alors à se réduire progressivement.