Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Xavier Bertrand alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le recours de familles françaises, notamment originaires de la région frontalière Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à l'offre d'accueil de personnes handicapées proposée par la Belgique. La sécurité sociale assure d'ailleurs le financement d'une part de cette prise en charge. Devant cette situation, il souhaiterait connaître la réalité statistique de ce phénomène, le montant consacré par la sécurité sociale à la prise en charge et les attentions du Gouvernement quant à la construction de structures en France qui pourraient permettre d'éviter une telle situation.

Question clôturée le 19 janvier 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date :
Question publiée le 16 juin 2015

Date de clôture : 19 janvier 2016
Fin de mandat

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