14ème législature

Question N° 8150
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > éducation du patient. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5817
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9931

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est suggéré de structurer l'offre hospitalière en éducation thérapeutique du patient (ETP) en l'introduisant dans le projet stratégique de l'établissement, en mettant en place des équipes transversales d'ETP dans les établissements pivots et en lançant une expérimentation, pour les malades souffrant de pathologies cancéreuses, de création de postes d'infirmière pivot, selon le modèle canadien. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.

Texte de la réponse

Le rapport « éducation thérapeutique du patient - propositions pour la mise en oeuvre rapide et pérenne » suggère une meilleure structuration de l'offre hospitalière en éducation thérapeutique (ETP) du patient. Cette activité est structurée, en vertu du décret du 2 août 2010, par un dispositif d'autorisation des programmes délivré par les agences régionales de santé. En avril 2012, France entière, on dénombrait 2 634 programmes autorisés concernant une fourchette basse de 132 569 personnes. Ce développement constituait une mesure prioritaire du plan 2007-2011 pour l'amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques. L'objectif était notamment de renforcer la structuration de programmes d'éducation thérapeutique du patient, dans les consultations et en ambulatoire, d'en identifier les coordonnateurs, de promouvoir la qualité de ces programmes via un minimum de formation fixée par arrêté. La majorité des programmes autorisés sont actuellement portés par les établissements de santé et concernent des pathologies ou symptômes divers pour lesquels il est nécessaire que les intervenants, qui sont souvent des infirmiers, aient une connaissance approfondie du thème traité afin d'adapter leur interventions aux situations spécifiques des bénéficiaires des programmes. Dans le domaine de l'oncologie, les infirmiers de coordination ont ainsi été mis en place dans 35 établissements dans le cadre d'une expérimentation, démarrée en septembre 2010 en collaboration avec l'INCa, et en cours d'évaluation. Leur rôle dans l'éducation thérapeutique est encore insuffisamment développé. Une réorientation de cette expérimentation est actuellement à l'étude avec, notamment, une plus grande ouverture vers des interventions d'éducation thérapeutique portées par des équipes non hospitalières.