Texte de la question
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés que peuvent rencontrer nos compatriotes retraités établis en Thaïlande pour fournir un certificat de vie compte tenu des distances géographiques et des délais trop importants de rendez-vous auprès du consulat de France malgré les efforts des consuls. Dans une réponse du 2 juin 2015 faite à la question numéro 78761, le ministre a précisé que le ministère envisage de mener une réflexion conjointe avec ces organismes en vue de limiter la charge que représente cette activité pour les consulats, tout en préservant le service rendu aux retraités et en maintenant un haut degré de sécurisation du paiement des pensions. Aussi, il souhaiterait savoir si des échanges par courriel avec l'Ambassade de France pour les certificats de vie allaient être envisagés. Une communication dématérialisée désengorgerait les services consulaires et permettrait d'améliorer les relations avec les assurés.
Texte de la réponse
Le certificat de vie demandé chaque année par les organismes de retraite permet de limiter la fraude aux prestations sociales. La Cour des comptes a rendu public, le 22 juin 2015 dernier, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2014 en soulignant notamment : « S'agissant de la lutte contre les fraudes aux prestations versées à l'étranger, les actions mises en oeuvre pour s'assurer de l'existence des assurés à l'étranger doivent être renforcées. Pour l'année 2014, les paiements à l'étranger représentent 3,7 Md€ et concernent près de 170 pays. Le versement de prestations à l'étranger génère notamment des risques inhérents à l'existence des assurés bénéficiaires des prestations ». Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains pensionnés de l'étranger pour faire établir les certificats de vie et pour faire prendre en compte par les caisses de retraite ces certificats (notamment pour les poly-pensionnés), le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est rapproché des services de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de Paris (CNAV) afin de faire le point sur les modalités de justification d'existence depuis l'étranger et les perspectives de facilitation, notamment les échanges directs entre organismes compétents et leur dématérialisation. En Thaïlande, la section consulaire de l'ambassade de France et les quatre agences consulaires (Chiang Mai, Surat Thani, Phuket et Chiang Rai) sont compétentes pour la délivrance de certificats de vie. La Thaïlande compte 2662 personnes de plus de 60 ans inscrites au registre des Français établis hors de France, environ un certificat sur quatre est délivré par une des agences consulaires. Celles-ci permettent de limiter au maximum le déplacement des pensionnés français en Thaïlande et de désengorger la section consulaire de l'ambassade de France à Bangkok.