Rubrique > prestations familiales
Tête d'analyse > allocations familiales
Analyse > prime de naissance. réglementation.
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance. En effet, cette prime de naissance a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant. Elle est placée sous conditions de ressources et de plafonds à respecter. Jusqu'au 1er janvier 2015, cette prime était versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Depuis le 1er janvier 2015, le paiement de la prime n'intervient plus désormais qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance. Ce report de quelques semaines est très problématique pour les familles modestes ou plus précaires encore. Les conditions de versement étant fixées par décret, il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait adopter afin de les accompagner dans la préparation de l'accueil de l'enfant à naître.