Réponse publiée le 12 janvier 2016

La France pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec dix-huit États américains sur cinquante. La négociation d’un accord de cette nature entre la France et une autorité étrangère est subordonnée à l’existence d’une demande réciproque de la part de cette autorité. Or, malgré des démarches réitérées de nos services consulaires, ni l’Etat de New-York, ni l’Etat de Californie n’ont estimé opportun, à ce stade, de conclure avec la France un accord d’échange des permis de conduire. Dans cette attente, conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 et à l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen, tout permis de conduire américain, en cours de validité et régulièrement délivré, est valable un an sur le territoire français à compter de la date d’acquisition par son titulaire de la résidence normale en France. Ainsi, tout titulaire d’un permis californien ou new-yorkais qui réside en France depuis moins d’un an peut voir son permis national reconnu. Au-delà de ce délai, le titre n’est plus reconnu et l’usager doit obtenir par examen le permis français pour pouvoir conduire en France. Par ailleurs, être titulaire d’un permis étranger dispense de suivre une formation pratique minimale de vingt heures avant de se présenter à l’examen du permis de conduire. Du côté des Etats-Unis,  les usagers peuvent conduire avec un permis français,  assorti de préférence d’un permis de conduire international, dans tous les États américains, y compris à New-York et en Californie, du moment qu’ils ne sont pas résidents aux États-Unis, auquel cas ils doivent conduire avec le permis local. Les démarches seront poursuivies pour faire évoluer la situation du côté américain.