Réponse publiée le 10 novembre 2015

À l'occasion du Comité interministériel pour les ruralités, qui s'est tenu le 13 mars 2015 à Laon, le Gouvernement a présenté un plan d'actions comprenant une cinquantaine de mesures concrètes, ambitieuses et renouvelées. Ces mesures se caractérisent par une approche transversale visant à garantir l'égal accès de nos concitoyens aux services, à accompagner le développement des territoires ruraux et à renforcer les coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux. Une des mesures annoncées lors du Comité - la mesure 31 - concerne spécifiquement les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif des ZRR, mis en place en 1995, est aujourd'hui peu mobilisé pour le développement local. Sa complexité, issue de critères de classement peu clairs et d'une sédimentation de mesures, est un frein évident à son efficacité. Les évaluations réalisées en 2014 par une mission d'inspection, ainsi que les travaux conduits par la mission d'information de l'Assemblée nationale animée par Messieurs Calmette et Vigier, ont confirmé la nécessité de faire évoluer le dispositif afin de mieux prendre en compte la diversité et les évolutions des territoires ruraux. Fort de ce constat, le Gouvernement a donc posé, lors du nouveau Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre, les principes suivants pour une réforme du dispositif : - un classement pluriannuel pour la durée des mandats communautaires et municipaux ; - de nouveaux critères de classement liés uniquement à la densité et à la richesse des habitants ; - une simplification des avantages liés au dispositif et un maintien de ceux ayant de réels impacts sur le développement des territoires ruraux ; - un maintien des dispositifs de dérogation du droit commun liés à ce zonage. La concertation avec les principales associations d'élus et avec les parlementaires concernés est d'ores et déjà engagée sur ces bases. Une réunion s'est tenue le 1er octobre 2015. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif 2016 (PLFR 2016).