14ème législature

Question N° 81729
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > Radio France

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4655
Réponse publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1264
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er avril 2015, consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l'État et dont le chiffre d'affaires - 641 M d'euros en 2013 - provient à 90 % du produit de la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire de la redevance et qui connaît des turbulences qui ont été largement relatées dans les médias. Ce rapport, qui procède principalement du contrôle de l'entreprise sur les exercices 2004 à 2013, s'appuie également sur des comparaisons avec des radios de service public étrangères qui se sont profondément transformées ces dernières années (BBC en Grande-Bretagne, DR au Danemark et RTBF en Belgique). Au terme de ses investigations, la Cour constate que l'entreprise est aujourd'hui confrontée à une situation financière critique, alors qu'elle doit faire face à des défis importants, et formule des recommandations. Aussi, il souhaite connaître son avis sur celle visant à prendre les dispositions nécessaires au renforcement du rôle du conseil d'administration dans la gouvernance de Radio France.

Texte de la réponse

La septième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « Prendre les dispositions nécessaires au renforcement du rôle du conseil d'administration dans la gouvernance de Radio France ». Elle est adressée au ministère chargé de la culture, au ministère chargé de l'économie et à Radio France. Cette recommandation a été suivie dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015 2019, qui introduit des dispositions visant à renforcer le rôle du conseil d'administration s'agissant, notamment, des réformes organisationnelles à mener sur la période du COM. Pour répondre aux exigences d'une gouvernance modernisée, l'État et Radio France engageront par ailleurs cette année une refonte des textes statutaires de l'entreprise (statuts et règlement intérieur du conseil d'administration).