Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er avril 2015, consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l'État et dont le chiffre d'affaires - 641 M d'euros en 2013 - provient à 90 % du produit de la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire de la redevance et qui connaît des turbulences qui ont été largement relatées dans les médias. Ce rapport, qui procède principalement du contrôle de l'entreprise sur les exercices 2004 à 2013, s'appuie également sur des comparaisons avec des radios de service public étrangères qui se sont profondément transformées ces dernières années (BBC en Grande-Bretagne, DR au Danemark et RTBF en Belgique). Au terme de ses investigations, la Cour constate que l'entreprise est aujourd'hui confrontée à une situation financière critique, alors qu'elle doit faire face à des défis importants, et formule des recommandations. Aussi, il souhaite connaître son avis sur celle visant, en matière d'achats, à poursuivre la remise en concurrence des contrats existants.

Réponse publiée le 9 février 2016

La neuvième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « En matière d'achats, poursuivre la remise en concurrence des contrats existants ». Elle est adressée à Radio France. Radio France a engagé en 2012 une politique des achats destinée à maîtriser les risques financiers et juridiques de ses procédures et à en améliorer l'efficience. Cette démarche repose sur trois axes fondamentaux : la définition de procédures d'achats (règlement intérieur des achats et commission interne des marchés), le pilotage des achats (indicateurs de suivi et de performance) et le développement des compétences des acteurs du processus achats. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019, l'entreprise mettra en œuvre des stratégies pluriannuelles d'achats définies par segments d'activités. La mise en place d'un système d'information achats (SIAM) vise également à renforcer l'efficience du métier achat et le rôle de support et de conseil de la direction achats auprès des directions opérationnelles en fiabilisant le processus et les données associées, et en facilitant le pilotage et le reporting.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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