Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er avril 2015, consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l'État et dont le chiffre d'affaires - 641 M d'euros en 2013 - provient à 90 % du produit de la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire de la redevance et qui connaît des turbulences qui ont été largement relatées dans les médias. Ce rapport, qui procède principalement du contrôle de l'entreprise sur les exercices 2004 à 2013, s'appuie également sur des comparaisons avec des radios de service public étrangères qui se sont profondément transformées ces dernières années (BBC en Grande-Bretagne, DR au Danemark et RTBF en Belgique). Au terme de ses investigations, la Cour constate que l'entreprise est aujourd'hui confrontée à une situation financière critique, alors qu'elle doit faire face à des défis importants, et formule des recommandations. Aussi, il souhaite connaître son avis sur celle visant à cesser le recours systématique aux ordres de service pour la gestion du chantier et respecter rigoureusement les règles relatives aux marchés et à leurs avenants pour la signature des marchés du chantier.

Réponse publiée le 9 février 2016

La douzième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « cesser le recours systématique aux ordres de service pour la gestion du chantier et respecter rigoureusement les règles relatives aux marchés et à leurs avenants pour la signature des marchés du chantier ». Elle est adressée à Radio France. L'achèvement du chantier de réhabilitation recouvre des enjeux financiers et organisationnels majeurs jusqu'à la fin du contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France. Le défaut de maîtrise, relevé par la Cour des comptes, du contenu, du coût et du calendrier de cette opération, au regard de la programmation initiale, a conduit l'État et l'entreprise à renforcer le pilotage du chantier et à mettre en place des dispositifs de contrôle et des mesures correctrices en vue de prévenir de nouveaux dysfonctionnements. Les délibérations successives votées par le conseil d'administration, sur la base des recommandations du comité d'audit, marquent ainsi le renforcement du contrôle exercé par les instances de gouvernance. L'État sera vigilant à ce qu'elles disposent des informations nécessaires au suivi et à la prise de décisions relatives au chantier. Il s'attachera à ce que la programmation initiale ne soit plus modifiée au-delà des exigences de la mise en sécurité.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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