Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente annonce du projet de « certificat qualité de l'air ». Ce certificat qui vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants d'accéder aux zones à circulation restreinte et de circuler pendant les pics de pollution, est une avancée pour l'amélioration de la qualité de l'air. Toutefois, les véhicules diesel répondant à la dernière norme européenne en vigueur de dépollution (Euro 6) se retrouvent relégués en catégorie 2 de la nomenclature, soit au même niveau que les véhicules essence Euro 4 dont la date de première immatriculation peut remonter jusqu'à 9 ans. Par conséquent, maintenir le « déclassement » du diesel moderne signifierait une entorse au principe de neutralité technologique prôné par la loi sur la transition énergétique et l'Union européenne, une fragilisation accrue d'une filière d'excellence française avec des répercussions économiques et sociales, ainsi qu'un obstacle certain à l'atteinte de l'objectif de 95 g de CO2 en 2020. Aussi, en plus de constituer une discrimination envers les voitures diesel construites actuellement et respectant les normes françaises et européennes en vigueur, PSA Peugeot-Citroën et l'ensemble des constructeurs automobiles sont extrêmement préoccupés par les effets négatifs de ce projet sur les investissements dans nos usines et les emplois de nos territoires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter aux légitimes inquiétudes des constructeurs automobiles.