Texte de la question
M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « Le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique ». Afin de soutenir les politiques de recherche, le CESE propose que la recherche sur le stockage de l'énergie soit particulièrement soutenue par l'État et que les projets fassent l'objet d'un suivi et d'une priorisation de telle sorte qu'ils concourent effectivement à l'objectif de réduction par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Texte de la réponse
Dans son rapport relatif au stockage de l'énergie électrique, le CESE recommande notamment de soutenir les politiques de recherche et la R&D et de disposer de plates-formes expérimentales et de moyens d'essais mutualisés permettant aux différents acteurs de tester des hypothèses et d'avancer dans leurs travaux sans être bloqués par d'importants investissements qui resteraient sous-utilisés. Le Gouvernement a pris connaissance de ces recommandations avec intérêt. Il tient à rappeler qu'il existe d'ores et déjà un cadre favorable à la R&D pour le stockage de l'énergie. Au-delà du financement des établissements publics de recherche, tels que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), très actif sur le thème du stockage de l'énergie, l'État français soutient des projets de recherche collaborative entre acteurs publics et privés de la R&D, ainsi que les projets innovants des entreprises. Au niveau national, il existe 3 programmes complémentaires permettant le développement des briques technologiques pour le stockage d'énergie, allant de la recherche amont à la démonstration en vue de l'industrialisation : - Les projets et initiatives financés par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui visent des projets amont de recherche collaborative ; - Le Fonds unique interministériel (FUI), qui soutient des projets de R&D collaboratifs labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité ; - Le programme « Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique » dans le cadre des investissements d'avenir, opéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En plus des nombreux appels à projet (AAP) sur les réseaux électriques intelligents, plusieurs AAP ont visé spécifiquement les technologies de stockage (deux AAP en 2011 et un en 2014). Un nouvel AAP sur le stockage et la conversion d'électricité (incluant les technologies d'hydrogène et de valorisation du CO2) vient d'être lancé à l'été 2015. À ces programmes s'ajoutent les possibilités de financements européens (FEDER, H2020...), mais également d'autres dispositifs nationaux tels que le crédit d'impôt recherche, les différents fonds opérés par la Banque publique d'investissement (BPI), ou les possibilités d'intervention en fonds propres. L'ensemble de ces programmes doit permettre le développement et l'accompagnement d'entreprises innovantes de la recherche amont jusqu'à l'industrialisation. Enfin, la future Stratégie nationale de recherche énergétique (SNRE), prévue à l'article 183 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, devra identifier, y compris dans le domaine du stockage, les verrous technologiques appelant un effort particulier de recherche dans les prochaines années afin de développer sur le long terme (après 2030) des technologies efficaces permettant un déploiement à un coût maîtrisé. Concernant la filière « power-to-gas », pour laquelle le CESE estime indispensable de soutenir des projets de démonstration, le Gouvernement souhaite indiquer que dans le cadre du précédent AAP sur le stockage et la conversion d'électricité, un projet de démonstration visant cette filière (comprenant également la voie de la méthanation) est en cours de contractualisation.