Réponse publiée le 5 janvier 2016

La Garde des Sceaux a effectué une visite de trois jours en Côte d’Ivoire du 9 au 11 juin 2015. Invitée par son homologue Gnénéma Coulibaly à venir assister à l’ouverture de la 39ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisation que la France appuie depuis sa création en 1993, la présence de la garde des Sceaux a été très appréciée par les Etats présents, tout comme son discours, qui a fait allusion à la loi Houphouët Boigny de 1946 sur l’abolition du travail forcé. Outre l’ouverture du Conseil qui se déroulait à Yamoussoukro et qui lui a permis au cours d’un petit-déjeuner informel de rencontrer plusieurs ministres de la Justice du continent pour évoquer notamment la lutte contre le terrorisme, la ministre a visité le Palais de Justice d’Abidjan ainsi que le foyer « Akwaba » pour enfants des rues d’Abobo. Elle a rencontré les membres de l’administration de la Justice, des personnalités du monde judiciaire ivoirien, ainsi que plusieurs organisations emblématiques de la société civile. Le Président de la République de Côte d’Ivoire l’a reçue en audience et un arrangement administratif en matière de formation et d’équipement dans le domaine judiciaire a été signé entre les deux ministères de la Justice. La liste des personnes rencontrées : - Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de la Côte d’Ivoire ; - Monsieur Daniel KABLAN DUNCAN, Premier ministre de la Côte d’Ivoire ; - Monsieur Gnénéma Mamadou COULIBALY, garde des Sceaux, Ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques ivoirien, ainsi que les principaux directeurs de son Ministère ; - Monsieur Aly YEO, Procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan ; - Madame Alice N’GUESSAN, Premier Président de la Cour d’appel d’Abidjan ; - Monsieur Bertin Kouassi BROU, Directeur général de l’Institut national de formation judiciaire de Côte d’Ivoire ; - Monsieur Mahomed Vabé COULIBALY, Directeur de cabinet du Ministre ; - Monsieur Emmanuel KALOU, Directeur de cabinet du Ministre des Affaires étrangères ; - Plusieurs représentants d’ONG du secteur de la Justice : l’association des femmes juristes ; l’association des chrétiens contre la torture-Côte d’Ivoire ; le GIP Esther, aujourd’hui Expertise France ; le Foyer Akwaba ; la Fondation Amigo ; l’ONG Dignité et droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (ou DDE-CI, émanation du Bureau international catholique pour l’enfance ou BICE).  Les conclusions sur ce voyage :  Ce déplacement en Côte d’Ivoire, dans le cadre de l’OHADA a permis à la garde des Sceaux de renforcer la coopération juridique bilatérale et de s’informer sur les progrès et les difficultés que connaît le système judicaire et carcéral à la suite de la présidence GBAGBO.  Un arrangement administratif entre les deux ministères de la Justice français et ivoirien a été signé. Il complète le volet justice du contrat de désendettement et de développement (C2D). Cet arrangement permettra de renforcer la coopération sur les questions de prise en charge des mineurs délinquants, de documentation, de formation et de modernisation des codes ivoiriens, dont le code pénal. Alors que parmi les priorités du ministre de la Justice ivoirien se trouvent la formation des magistrats et la gestion judiciaire du terrorisme, la garde des Sceaux a exposé l’expérience française sur la saisie des avoirs criminels (AGRASC notamment) et le Parquet national financier afin de promouvoir la lutte contre le financement du terrorisme. Avec son homologue, la Garde des Sceaux a eu des échanges sur la situation pénitentiaire de la Côte d’Ivoire pointant les efforts et les difficultés actuelles du pays en la matière. Une augmentation du budget disponible du ministère de la Justice ivoirien devrait permettre d’améliorer la situation actuelle.  Ensuite,  au cours de l’entretien avec le Président OUATTARA, la Garde des Sceaux a pu prendre note des efforts effectués pour réhabiliter le système judiciaire ivoirien et redire la disponibilité de l’expertise française à cette fin. Il lui a été indiqué que l’application du principe de complémentarité à l’égard de la Cour Pénale Internationale permettra de juger Simone GBAGBO en Côte d’Ivoire. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire, par le truchement de son président,  a apporté son soutien pour la COP 21.  Enfin, la Garde des Sceaux a été attentive à rencontrer les ONG du secteur de la Justice afin d’évoquer et d’analyser avec elles les sujets de l’accès à la Justice, de la détention préventive en Côte d’Ivoire, de la politique de santé en milieu carcéral, de l’enfance en difficulté, de la réinsertion des adolescents ayant été aux prises avec la délinquance ou encore des solutions alternatives à l’emprisonnement des jeunes.