Réponse publiée le 18 août 2015

Le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) a été renouvelé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-621 du 4 juin 2015, aux termes d'une étude réalisée conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ayant conclu à la nécessité de son maintien. En effet, le CNOPSAV, consulté sur les orientations en matière de police sanitaire animale et végétale, est une instance privilégiée de débats entre les représentants du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et des différents acteurs du domaine sanitaire. Ses sections végétale et animale, son groupe « bien-être animal » et son comité plénier se réunissent environ trois fois par an, pour un coût minimal, dès lors que le ministère n'en assure que le secrétariat. L'expertise du CNOPSAV, et l'espace de concertation qu'il représente, sont indispensables à l'évolution de la réglementation sanitaire, notamment dans le domaine de l'épidémiosurveillance.