Réponse publiée le 1er janvier 2013

Les infrastructures de très haut débit constituent un élément déterminant de la capacité de la France à répondre aux enjeux de demain. L'accès aux multiples gisements de ressources proposées par la société de l'information est devenu, depuis plus de 10 ans, une des composantes essentielles de l'attractivité des territoires et d'égalité entre les usagers. A ce titre, la question de l'égalité d'accès aux réseaux à très haut débit fixe et mobile constitue une priorité pour le Gouvernement. A ce jour, si tous les Français disposent d'au moins une solution de connexion à internet à un débit de 512 Kb/s (à 99 % via l'ADSL), seuls 88 % disposent de débits égaux ou supérieurs à 2 Mb/s, et seuls 60 % accèdent à des services de type triple-play (internet, télévision, téléphone), qui nécessitent plus de 5 Mb/s. Conformément à l'engagement du Président de la République, tous les Français pourront avoir accès au très haut débit d'ici dix ans. Pour ce faire, dès le 27 juillet dernier, le Gouvernement, à l'initiative de Mme Fleur PELLERIN et de Mme Cécile DUFLOT, a réuni l'ensemble des acteurs publics et privés du secteur afin d'établir un état des lieux et engager des travaux permettant de proposer un nouveau plan national de déploiement du très haut débit. Ce nouveau programme, qui sera finalisé au mois de février 2013, permettra de mieux prendre en compte les besoins des territoires, notamment ruraux. Concernant le déploiement du très haut débit fixe, la fibre optique, plus pérenne, constituera la technologie principale, mais compte tenu des investissements nécessaires et des attentes des Français, d'autres technologies permettant la montée en débit seront retenues à titre transitoire. En termes d'aménagement, les zones aujourd'hui mal desservies en haut débit seront considérées comme prioritaires. A ce jour et consécutivement à la loi de décembre 2009, la quasi-totalité des territoires se sont dotés d'un Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). L'analyse de ces schémas démontre que la grande majorité comporte un ou plusieurs projets de Réseaux d'initiative publique (RIP). A ce jour 10 projets, concernant 16 départements, ont fait l'objet d'un accord de financement par le Fonds pour la société numérique (FSN). Parallèlement à ce chantier, le déploiement de la téléphonie de 4e génération est actuellement en cours par les opérateurs retenus dans le cadre de l'attribution des licences d'exploitation sur les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Lors de cette attribution, l'Etat a imposé des obligations de couverture du territoire à ces opérateurs, qui devront desservir, sur plus de 22 000 communes rurales identifiées comme prioritaires, 40 % de la population à l'horizon 2017 et 90 % à l'horizon 2022.