Pakistan
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la levée du secret défense dans l'affaire dite Karachi. Il lui demande si tous les documents classés secret défense réclamés par la justice ont bien été déclassifiés et, si c'est le cas, quand la déclassification aura lieu.
Réponse publiée le 25 août 2015
A la suite de l'attentat-suicide commis le 8 mai 2002 à Karachi ayant entraîné la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la direction des constructions navales, deux procédures judiciaires majeures distinctes se rapportant aux volets terroriste et financier du dossier ont été déclenchées. A ce jour, 19 demandes de déclassification ont été formulées par les magistrats chargés de la conduite des investigations. Déterminé à contribuer à la manifestation de la vérité, le ministre de la défense a systématiquement suivi les avis émis par la commission consultative du secret de la défense nationale, saisie en ces occasions. Sur un total de 287 éléments concernés par ces demandes, 191 documents et un disque dur, dont la nature n'était pas susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'État, ont ainsi été partiellement ou intégralement déclassifiés. Aucune demande de déclassification de documents relatifs à cet attentat n'est actuellement à l'étude au sein du ministère de la défense.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 25 août 2015