Réponse publiée le 18 décembre 2012

La politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Cette politique s'appuie, en particulier, sur la décision de donner de nouveaux moyens aux forces de l'ordre, conformément aux engagements du Président de la République. Non seulement les suppressions de postes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ont été stoppées (plus de 10 000 suppressions de postes effectuées entre 2008 et 2012, plus de 3000 suppressions supplémentaires initialement programmées en 2013 et qui n'auront pas lieu), mais environ 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires seront créés chaque année durant le quinquennat. La lutte contre la délinquance exige aussi de nouvelles stratégies de sécurité et de nouveaux modes d'action, ancrés dans les territoires. Tel est le sens des zones de sécurité prioritaires, qui doivent apporter des réponses concrètes et durables aux territoires souffrant d'une insécurité quotidienne et d'une délinquance enracinée. Les premières ont été mises en place en septembre 2012 et, au terme d'une année de déploiement des dispositifs, soit d'ici septembre 2013, 64 territoires seront concernés par ce dispositif de sécurité prioritaire. L'efficacité de l'action sera également confortée par les relations renforcées et rénovées qui se développent avec l'autorité judiciaire et par des partenariats solides et efficaces avec tous les acteurs locaux, aussi bien au niveau associatif que professionnel. L'efficacité des réponses aux attentes de nos concitoyens repose également sur l'organisation des forces de sécurité de l'Etat. Le principe de l'existence de deux polices d'Etat, l'une à statut civile et l'autre à statut militaire, est réaffirmé. Cette dualité se retrouve dans la majorité des départements. L'implantation d'une seule force dans quelques départements, à l'instar de la police en petite couronne parisienne, ne remet pour autant pas en cause le principe de cette dualité. La recherche de l'efficacité étant au coeur de la politique du ministre de l'intérieur, la rationalisation de l'organisation des deux forces de sécurité et l'optimisation de leurs moyens constituent des axes majeurs de travail. S'agissant en particulier de la répartition des forces sur le territoire, mieux définir les zones de compétences entre la police et la gendarmerie, afin de les rendre plus cohérentes avec les mutations des territoires et des bassins de vie et de délinquance, constitue une question d'intérêt général. La question de la cohérence des zones de compétence pour une meilleure offre de sécurité continue de se poser, au-delà des redéploiements intervenus de 2003 à 2011. Les évolutions attendues doivent être nourries par une réflexion stratégique et une vision globale de la répartition des deux forces de sécurité d'Etat, dans le respect de l'équilibre entre police et gendarmerie. Elles doivent être guidées par le pragmatisme et fondées sur les réalités du terrain. Enfin, elles ne peuvent intervenir qu'après, entre autres, une concertation approfondie, menée sous l'égide des préfets de département, avec les élus locaux. Une réforme de ce type, qui implique des changements pour les acteurs locaux et sur la vie personnelle des personnels concernés, doit en effet se faire dans la concertation. Le sujet appelle des consultations importantes auxquelles les parlementaires ont naturellement vocation à être associés.