Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de modification des formations et des diplômes relatifs au travail social. La Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale a proposé que les cinq diplômes d'État (assistants de service social, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, conseillers en économie familiale, éducateurs techniques) soient remplacés par un seul et unique diplôme. L'un des risques d'une telle uniformisation serait la déqualification des différents métiers. Cette nouvelle architecture professionnelle pourrait signifier la fin d'un emploi réglementé et d'un titre protégé, et ce, depuis la loi du 8 avril 1946. Cette proposition de réforme envisage également la réduction de la formation de 36 à 18 mois avec une baisse du temps de stage sur le terrain ainsi qu'un affaiblissement de la formation théorique. Compte tenu du nombre croissant de personnes ayant besoin d'un accompagnement et de la singularité de chaque personne, cette disposition paraît inappropriée. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui d'indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un rapport portant notamment sur une évolution de l’architecture des diplômes de travail social. Les propositions de ce rapport étaient le fruit d’une réflexion conduite dans le cadre de la préparation des états généraux du travail social. Ce rapport présentait une vision d’ensemble de l’architecture des diplômes de travail social, conforme aux objectifs de décloisonnement de l’action sociale, de renforcement et de valorisation des compétences des professionnels, et d’amélioration du service rendu à l’usager. Il est en effet nécessaire de travailler à une redynamisation des formations, à leur plus grande attractivité, à davantage de transversalité pour donner aux professionnels du champ des perspectives professionnelles renouvelées et élargies. Pour autant, les propositions de ce rapport, du fait de leur caractère particulièrement novateur,  ouvraient de nombreuses questions et ont suscité de vifs débats. C’est pourquoi le Premier ministre a missionné Brigitte Bourguignon, députée du Pas de Calais, pour conduire une concertation systématique et permettre l’expression claire des différentes positions. Brigitte Bourguignon a remis son rapport à Monsieur Manuel Valls le 2 septembre 2015. Il a contribué à l’élaboration d’un plan d’actions pour la reconnaissance et la valorisation du travail social qui a été présenté au conseil des ministres du 21 octobre 2015. Ce plan d’action maintient l’ensemble des diplômes d’Etat et retient l’idée d’une réingénierie des diplômes actuellement de niveau III pour trouver une équivalence avec le niveau II (licence). Il propose également de définir un corpus commun à ces diplômes permettant d’appréhender les passerelles et les mobilités nécessaires entre les métiers du travail social.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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