Réponse publiée le 12 mars 2013

La réforme du système ferroviaire, annoncée le 30 octobre 2012, repose notamment sur l'unification des fonctions de gestionnaire d'infrastructure dans une entité unique, le gestionnaire d'infrastructure unifié, ce qui permettra de remédier à de lourdes difficultés opérationnelles. Le système ferroviaire français sera alors doté d'un véritable gestionnaire d'infrastructure, en charge de maintenir l'infrastructure physique (entretien et modernisation du réseau) et d'arrêter les conditions de son utilisation (répartition des sillons, tarification, gestion des circulations). Ces deux missions sont intimement liées et ne peuvent se concevoir sans un pilotage unique, eu égard aux très fortes interactions entre travaux et circulation. La réforme permettra ainsi de mettre en oeuvre un pilotage réel de l'infrastructure ferroviaire en supprimant les interfaces artificielles qui existent actuellement dans le fonctionnement, entre le gestionnaire d'infrastructure, Réseau ferré de France, et le gestionnaire d'infrastructure délégué, la SNCF, au travers de sa branche SNCF infra et de la direction des circulations ferroviaires.