Rubrique > transports ferroviaires
Tête d'analyse > fonctionnement
Analyse > réseau. entretien. rapport. conclusions.
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entretien du réseau ferroviaire national. Dans sa dernière communication de juillet 2012 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise d'assurer l'émulation du futur gestionnaire unique d'infrastructure par un contrat de performance exigeant en matière d'objectifs de résultats, de maîtrise des coûts et de gains de productivité, et dont la mise en œuvre serait vérifiée par des audits extérieurs et assortie de mécanismes d'intéressement suffisamment motivants. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.