Réponse publiée le 29 septembre 2015

Dans le cadre de sa politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne négocie des accords de libre échange avec les pays tiers. S'ils sont équilibrés, ces accords peuvent être une source de croissance et de création d'emplois pour l'agriculture française. La France est un grand pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, avec un excédent commercial de 9,2 milliards d'euros en 2014. Ces accords peuvent ainsi constituer une opportunité pour développer l'activité économique de nos opérateurs. Ils doivent dans le même temps respecter les sensibilités des filières agricoles et des préférences collectives. Les enjeux agricoles sont nombreux dans le cadre de ces négociations et la France, au sein d'États membres globalement en faveur de négociations ouvertes et ambitieuses, a pesé pour que les mandats de négociations confiés à la Commission européenne les intègrent pleinement. Dans le cadre de ces négociations, le Gouvernement français est très attentif à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et citoyens français. Les produits importés devront respecter la réglementation européenne, notamment en matière d'interdiction de traitement des viandes d'animaux aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance, en matière d'organismes génétiquement modifiés, ou encore d'interdiction d'une décontamination chimique des viandes non autorisée dans l'Union européenne. Ces exigences s'appliquent pour l'ensemble des accords commerciaux. Le Gouvernement français est également vigilant à ce que les produits identifiés comme « sensibles » bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant ainsi qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable et tenant compte des différences de conditions et de coûts de production entre les filières européennes et étrangères. Enfin, ces négociations constituent une opportunité pour obtenir la reconnaissance et la protection effective des principales indications géographiques européennes, que la France défend comme un objectif prioritaire pour l'Union européenne. Ces produits témoignent d'une histoire, de savoir-faire développés par nos producteurs, et participent du dynamisme de nos territoires ruraux. Il est essentiel de faire cesser les usurpations existantes dont sont victimes nos producteurs à l'étranger, de préserver les emplois et d'offrir le meilleur niveau d'information aux consommateurs afin d'éviter un affaiblissement de notoriété pour nos produits.