14ème législature

Question N° 82587
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > agriculture

Titre > pommes

Analyse > pesticides. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4874
Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 785
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente étude menée sur les pesticides dans les vergers de pommes. Il semblerait qu'il reste trop de résidus dans les sols et l'eau et que sur 85 échantillons, 53 contenaient des résidus de pesticides. Or les pesticides ont des impacts sur la faune, la flore et sur la biodiversité et plus spécifiquement sur les insectes polinisateurs. Alors que ces fruits sont essentiellement vendus en grande distribution, elle lui demande ce que lui inspire cette enquête qui peut légitimement inquiéter les consommateurs.

Texte de la réponse

De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques que représentent les pesticides pour l'environnement ou pour la santé. S'agissant des risques pour la santé humaine, et notamment pour les riverains des parcelles agricoles, l'expertise collective « pesticides et santé » conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Il est donc nécessaire de progresser sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables, a été introduit dans la loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. Par ailleurs, une instruction du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat a été envoyée aux préfets au mois de février pour que des mesures réglementaires fortes soient prises afin de protéger les lieux accueillant les enfants, les personnes malades et les personnes âgées. D'ores et déjà des arrêtés ont été pris en Gironde ou dans le Haut-Rhin pour mettre en place des interdictions de traitement aux horaires sensibles et instaurer des distances d'éloignement des zones traitées en fonction de la mise en place de barrières physiques telles que des haies. Ce travail d'encadrement réglementaire doit être poursuivi avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. S'agissant des risques pour l'environnement, et notamment pour les pollinisateurs, la sauvegarde des abeilles, et plus généralement des insectes pollinisateurs, est un enjeu majeur pour le ministère en charge de l'environnement. Le déclin constaté de ces espèces témoigne d'une perte regrettable de la biodiversité et compromet également une partie non négligeable de la ressource alimentaire des populations humaines. À ce titre, le plan national d'action « France, terre de pollinisateurs » a été lancé en 2015 et comporte de nombreuses actions pour enrayer la perte d'espèces de pollinisateurs et susciter la mobilisation des différents acteurs. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement des pesticides dénommés « tueurs d'abeilles », les néonicotinoïdes, ceux-ci ont fait l'objet d'un intense débat lors de l'examen du projet de loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. À l'issue de cet examen, une avancée majeure pour la biodiversité a été obtenue puisque les produits à base de ces substances seront interdits à partir du 1er septembre 2018 et seules des dérogations très restreintes pourront être accordées jusqu'en juillet 2020, afin de pouvoir prendre en compte l'existence d'usage orphelin pour lesquels les substituts à ces substances ne sont pas encore totalement satisfaisants, soit de par leur mise en œuvre, soit de la par leurs risques par rapport à la santé humaine ou à l'environnement. Enfin, s'agissant des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les denrées, les contrôles de conformité aux normes en vigueur effectués par les services compétents permettent de garantir le haut niveau de garantie sanitaire de notre alimentation. Cependant, ces normes doivent évoluer avec la progression de connaissances scientifiques, notamment sur les préoccupations émergentes. Ainsi une position ambitieuse a été portée par la France au niveau européen afin d'éliminer les substances actives suspectées qui présentent de telles caractéristiques de danger.