PÉRENNITÉ DU COMMISSARIAT DE POLICE DE FOUGÈRES

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n°  825, relative Pérennité du commissariat de police de Fougères.

M. Thierry Benoit. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, j'aimerais connaître les intentions du Gouvernement, et plus particulièrement du ministre de l'intérieur, concernant le commissariat de police de Fougères et la manière dont le Gouvernement compte organiser les forces de sécurité dans l'arrondissement de Fougères-Vitré.

Il y a de cela quelques années, sous la précédente législature, avec le concours des services de l'État, et particulièrement du corps préfectoral, les élus ont encouragé l'État à reconfigurer l'arrondissement de Fougères, qui était alors le plus petit arrondissement de Bretagne, et qui était par là voué à disparaître. Grâce aux travaux conjoints des services de l'État et des élus, le ressort de l'arrondissement de Fougères est désormais étendu au territoire de Vitré, et nous avons là un arrondissement qui compte quelque 180 000 habitants. Les forces de gendarmerie et de police sont réparties entre les deux communes : un commandement de gendarmerie à Vitré et un commissariat de police à Fougères.

Si je vous interroge à ce sujet, c'est parce que des bruits et des rumeurs persistantes arrivent régulièrement aux oreilles des élus, particulièrement du maire de Fougères, du président de la communauté de communes et du député de la circonscription, faisant état de la fermeture du commissariat de police de Fougères. Pour que les choses soient claires, il me semble qu'il n'y a pas de meilleure solution que d'interroger le Gouvernement sur sa volonté et ses intentions concernant l'avenir de ce commissariat.

Fougères est une sous-préfecture de Bretagne qui compte 20 000 habitants. Il est épuisant, pour les élus, de devoir se battre continuellement pour le maintien de leurs services publics dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État, de me faire connaître clairement les intentions du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Permettez-moi, monsieur le député Thierry Benoit, de vous lire la réponse que souhaitait vous adresser le ministre de l'intérieur.

Guidée par les principes d'efficacité et de proximité, la politique de sécurité conduite par le ministre de l'intérieur vise à lutter contre la délinquance et à renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales.

La hausse des effectifs doit s'accompagner de mesures visant à gagner en efficacité. Ainsi, une organisation optimale des forces de sécurité de l'État est essentielle pour développer les synergies, les complémentarités et les mutualisations et pour assurer leur plein ancrage dans les territoires. De ce point de vue il y a lieu, dans la répartition des zones de compétences de la gendarmerie et de la police, de tenir compte des évolutions que connaissent régulièrement les territoires en matière d'urbanisation, de bassins de vie, d'activité économique.

Vingt-trois communes ont ainsi fait l'objet d'un redéploiement entre la police et la gendarmerie en 2013, avec pour objectif de toujours mieux adapter leur organisation territoriale aux bassins de vie et de délinquance. Ces adaptations ont été menées dans la concertation et en apportant le plus grand soin à la situation individuelle des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie. Les préfets concernés ont associé les élus locaux à ces travaux.

Aucune nouvelle décision de transfert n'a été prise à ce jour. Toutefois, le maillage territorial de la police et de la gendarmerie sera encore amené à évoluer dans le futur chaque fois que cela s'avérera nécessaire afin de gagner en efficacité et en cohérence, avec pour seule préoccupation un meilleur service public de la sécurité et suivant une méthode garantissant la transparence et se donnant le temps du dialogue. Le ministre de l'intérieur attache la plus grande importance à ce dernier point.

Il va de soi que l'offre de sécurité n'est en rien remise en cause par de telles opérations, au contraire, puisque l'objectif est chaque fois d'assurer au mieux la répartition des forces sur le territoire pour qu'elles soient plus présentes et plus efficaces au regard des enjeux de sécurité.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je ne suis pas nécessairement rassuré par la réponse diplomatique du Gouvernement et du ministre de l'intérieur. Il faudrait répondre avec clarté à la sollicitation du maire de Fougères et des élus de la communauté de communes qui ont proposé d'élargir le ressort du commissariat de police à des communes périphériques à Fougères.

Aujourd'hui, le commissariat de police rayonne sur la ville de Fougères et la commune voisine de Lécousse, et il est possible d'élargir son ressort à des communes périphériques telles que Laignelet, Beaucé et Javené. Un courrier a été adressé en ce sens au ministre de l'intérieur en fin d'année, il serait bien qu'il reçoive une réponse précise. À ce jour, il a seulement fait l'objet d'une lettre accusant réception, très diplomatique, ne voulant donc pas dire les choses, mais ce que vous nous dites aurait tendance à confirmer les rumeurs et les bruits qui circulent. C'est ennuyeux, d'autant que les élus n'ont, à cette heure, été sollicités ni par le préfet, ni par le général de gendarmerie ou le directeur départemental de la police.

Voilà, madame la secrétaire d'État, ma réaction à la réponse diplomatique que vous avez bien voulu formuler à l'instant.