Réponse publiée le 17 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA), respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication partage avec la Cour des comptes une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 13 adressée par la Cour des comptes à la CAPA vise à « conduire d'ici 2016 une étude des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des deux contrats multiservices et établir une comparaison des avantages et des inconvénients de leur renouvellement à l'identique par rapport à une gestion en lots séparés ». La CAPA a indiqué que, conformément à cette recommandation, la remise en concurrence du contrat multiservices réalisée en 2015 s'était appuyée sur une analyse mettant en perspective, pour chaque formule possible, les coûts induits par rapport aux avantages attendus. Cette analyse a abouti au choix d'un marché par lots mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016.