14ème législature

Question N° 82617
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > architecture

Tête d'analyse > politique architecturale

Analyse > Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4860
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4214
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine, rendu public le 16 avril 2015. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les exercices 2004 à 2013. La Cité, établissement public industriel et commercial créé en 2004, promeut notamment la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création en France et à l'étranger. La Cour s'est intéressée en particulier à ses modalités de fonctionnement, à la cohérence du projet scientifique et culturel, et aux choix de la tutelle. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à conduire d'ici 2016 une étude des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des deux contrats multiservices et établir une comparaison des avantages et des inconvénients de leur renouvellement à l'identique par rapport à une gestion en lots séparés.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA), respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication partage avec la Cour des comptes une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 13 adressée par la Cour des comptes à la CAPA vise à « conduire d'ici 2016 une étude des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des deux contrats multiservices et établir une comparaison des avantages et des inconvénients de leur renouvellement à l'identique par rapport à une gestion en lots séparés ». La CAPA a indiqué que, conformément à cette recommandation, la remise en concurrence du contrat multiservices réalisée en 2015 s'était appuyée sur une analyse mettant en perspective, pour chaque formule possible, les coûts induits par rapport aux avantages attendus. Cette analyse a abouti au choix d'un marché par lots mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016.