Rubrique > TVA
Titre > taux
Analyse > équidés. politiques communautaires.
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant à la situation de la filière équine. Le caractère agricole du cheval a été reconnu fiscalement, juridiquement et socialement à travers la loi sur le développement des territoires ruraux. Depuis cette filière n'a cessé de continuer à se professionnaliser et à se développer. Cependant nombre de ces professionnels rencontrent des difficultés. Il lui demande donc la position du Gouvernement à l'égard de cette filière et notamment quant à la possibilité pour celle-ci de conserver un taux réduit de TVA tel que voté lors de loi de finances rectificative pour 2011.