14ème législature

Question N° 82715
de M. Éric Straumann (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > terrains militaires

Analyse > Sainte-Croix-en-Plaine. dépollution. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4871
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6491

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques éventuels liés à la pollution pyrotechnique du terrain militaire localisé sur la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. En effet, dans le cadre des dispositions relatives aux grands rassemblements des gens du voyage, M. le préfet du Haut-Rhin a réquisitionné ce terrain. Or, du fait du passé historique du site et de son utilisation actuelle à des fins d'entraînement, tout en considérant le nombre important d'enfants et adultes présents, il lui demande si toutes les dispositions ont été prises pour supprimer les munitions non explosées, tant en surface qu'enfouies.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la mise en place d'une aire pour l'accueil de grands passages des gens du voyage, une partie du terrain d'entraînement militaire de Colmar-Sud, située sur la commune de Sainte-Croix-en-Plaine, a été mise à la disposition du préfet du Haut-Rhin durant la période du 1er avril au 30 septembre 2015, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant réquisition de cette emprise d'une superficie de 7,5 hectares. La conduite d'une étude de risques approfondie et l'éventuelle réalisation consécutive d'une dépollution globale de ce site ne peuvent survenir dans les délais très courts de la réquisition. A cet égard, il convient d'observer que les autorités militaires avaient en 2013 appelé l'attention du préfet du Haut-Rhin sur la forte présomption de pollution pyrotechnique dont ce bien immobilier fait l'objet, ainsi que sur la nécessité d'accompagner l'occupation de ce terrain d'importantes restrictions liées à son usage et de définir précisément les responsabilités des différentes parties concernées. Un protocole d'accord prévoyant et détaillant notamment les mesures devant être mises en oeuvre afin de permettre le stationnement des gens du voyage sur cette emprise dans les meilleures conditions de sécurité a en conséquence été signé par le préfet et le délégué militaire départemental du Haut-Rhin le 19 mars 2015.