Réponse publiée le 3 mai 2016

Les services du Premier ministre ont engagé depuis plusieurs années une profonde rationalisation de leur parc immobilier, dans le cadre des principaux objectifs de la politique immobilière de l'Etat. Il en résulte que pour l'administration centrale, le seul bien temporairement vacant est un immeuble sis 120, rue du Cherche-Midi, pour une surface de plancher de 1593 m2. Ces locaux qui avaient été dans le courant de l'année 2015 restitués à France Domaine, ont été réaffectés aux services du Premier ministre et sont actuellement en cours d'aménagement pour permettre l'installation au début de l'année 2016 d'un nouveau service. Sur ce périmètre, si aucune cession immobilière n'est intervenue en 2014 et 2015, il pourrait en être différemment pour le futur. L'éclatement des structures, l'ancienneté et la nature du patrimoine occupé, les évolutions régulières du périmètre des services et le recours important au parc locatif privé ont en effet conduit à programmer le regroupement de plusieurs services dans un même ensemble immobilier, sis 20, avenue de Ségur et 3, place de Fontenoy (Paris 7ème), à l'horizon 2016-2017. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) des services du Premier ministre a été mis à jour pour la période 2014-2018, en tenant compte de l'avancement conforme du calendrier prévisionnel de cette opération, dite « Ségur-Fontenoy », et des recommandations du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE). Il a été évalué en 2012 que cette opération permettra, en conservant les principales implantations historiques, de réduire le nombre total d'implantations, au nombre de 38 en 2010, soit une surface totale 123 199 m2 pour 4 095 agents, à 22 en 2018, soit 130 127 m2 pour 5 132 agents. Ainsi entre 2010 et 2018, l'effectif augmente de plus de 25% tandis que la surface croît de moins de 6%. A l'horizon 2018, l'objectif visé par le regroupement est une réduction du ratio de surface utile brute (SUB) par poste de travail de -13%, dans le cadre d'espaces entièrement remis aux normes techniques, environnementales, d'hygiène et sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bien qu'aucune cession ne soit envisagée pour l'année 2016 (les services amenés à déménager occupant des bâtiments sous baux privés), les services du Premier ministre ont prévu en 2017 de restituer 7 implantations domaniales aux services de France Domaine qui seront chargés de leur valorisation. Pour l'administration déconcentrée, les projets d'optimisation du parc et de valorisation des biens immobiliers de l'Etat sont menés par les Préfets de région avec l'appui d'un responsable régional de la politique immobilière de l'État (RRPIE) placé auprès du directeur régional des finances publiques (DRFiP).