14ème législature

Question N° 827
de M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine - Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > réforme

Analyse > négociations. contenu.

Question publiée au JO le : 15/05/2013
Réponse publiée au JO le : 15/05/2013 page : 5142

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu hier les organisations syndicales et patronales afin de préparer la conférence sociale des 20 et 21 juin prochains, qui lancera, en particulier, une nouvelle réforme des retraites. Au-delà des mots, des déclarations, des joutes oratoires, ce que nous entendons concernant les pistes envisagées pour cette réforme n'est guère rassurant. Il est en effet question d'un allongement de la durée de cotisation et d'une baisse éventuelle du montant des pensions. Bref, ce sont une nouvelle fois les salariés et les retraités qui vont trinquer et un nouveau coin va être enfoncé dans notre système de retraite.
Dans ces conditions, ce qui est proposé n'est rien d'autre qu'une réforme Fillon 2. Or, ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'une énième réforme de droite mais d'une réforme de gauche. Cela implique de sortir de l'obsession qui conduit à vouloir, à tout prix, réduire les dépenses, ce qui revient à maintenir au travail des hommes et des femmes âgés alors que le chômage explose et à appauvrir les salariés et les retraités. L'espérance de vie s'allonge et c'est tant mieux. Cela veut donc dire que nous avons besoin de recettes nouvelles.
Le montant des exonérations de cotisations sociales aux entreprises s'élève à 30 milliards d'euros par an. Elles ont fait un bond de 55 % en dix ans. Et la Cour des comptes nous dit, presque chaque année, que cela ne sert en rien l'emploi. Voilà une piste.
Les revenus financiers des entreprises et des banques s'élèvent à 300 milliards par an environ. Si nous les soumettions à cotisation, au même taux que les cotisations sociales existantes, cela rapporterait 24 milliards d'euros. Voilà une autre piste.
Monsieur le Premier ministre, pensez-vous vraiment que le progrès doit obligatoirement desservir l'homme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Carvalho, le Président de la République avait pris l'engagement de revoir notre système de retraite.
M. Christian Jacob. Il a pris tellement d'engagements !
Mme Marisol Touraine, ministre. À l'évidence, la réforme engagée par la droite n'avait permis ni de garantir son financement dans la durée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ni d'introduire des mesures de justice.
Nous avons, monsieur le député, un devoir de vérité. Le courage de la vérité, mesdames et messieurs de l'opposition, c'est de reconnaître que votre réforme n'aura pas permis de financer dans la durée nos régimes de retraite. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Quel culot !
M. le président. Un peu de calme !
Mme Marisol Touraine, ministre. Le courage, mesdames et messieurs de l'opposition, c'est de reconnaître que votre réforme était injuste car elle reposait principalement sur celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes.
Le Gouvernement a pris l'engagement d'aller vers une nouvelle réforme des retraites. D'une part, elle devra garantir dans la durée notre système de retraite par répartition solidaire pour faire en sorte que chacune et chacun puisse compter sur la solidarité nationale. D'autre part, il nous faudra inscrire cette réforme nécessaire dans un chemin de justice.
Mme Claude Greff. Incroyable !
Mme Marisol Touraine, ministre. En effet, il n'est pas juste que les femmes aient une retraite de 50 % inférieure à celle des hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il n'est pas juste que celles et ceux qui ont connu des carrières pénibles aient les mêmes conditions de départ en retraite que les autres. (Mêmes mouvements.) Il n'est pas juste que ceux qui ont connu des carrières heurtées ne trouvent pas de meilleures conditions de départ en retraite que les autres. (Mêmes mouvements.)
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a la volonté, dans la concertation et sans passage en force, d'engager une réforme de responsabilité et de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)