Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission écologie, développement et mobilité durables, les magistrats préconisent de poursuivre la réduction du nombre d'indicateurs de performance annexés au projet de loi de finances. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 1er décembre 2015

Depuis plusieurs années, dans le cadre des projets de loi de finances, donnant suite aux recommandations de la Cour des comptes et en accord avec le ministère chargé du budget, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) conduit une démarche de simplification graduelle de l’évaluation de la performance. Il s’agit, notamment, de resserrer les objectifs et les indicateurs sur les missions principales du ministère, tout en veillant à ne pas affaiblir le dispositif de mesure de la performance. Le MEDDE poursuivra ses efforts de réduction du nombre d’indicateurs. Il convient, cependant, de préciser que les efforts produits, au vu de l’évolution du nombre d’indicateurs et de sous-indicateurs depuis cinq ans, sont d’ores et déjà substantiels pour l’ensemble de ses programmes, comme le montre le tableau ci-dessous :


Programme

Objectifs

Indicateurs

Sous-indicateurs

2011

2015

2015/2011

2011

2015

2015/2011

2011

2015

2015/2011

113

6

2

-66,7%

13

4

-69,2%

22

9

-59,1%

159

3

3

0%

7

6

-14,3%

12

7

-41,7%

170

2

2

0%

6

5

-16,7%

22

10

-54,5%

174

4

3

-25,0%

6

3

-50%

18

6

-66,7%

181

5

5

0%

12

8

-33,3%

19

9

-52,6%

203

4

3

-25,0%

11

7

-36,4%

33

17

-48,5%

205

3

3

0%

7

7

0%

22

21

-4,5%

217

3

3

0%

8

8

0%

16

11

-31,3%

Total

30

24

-20,0%

70

48

-31,4%

164

90

-45,1%

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015

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