Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission interministérielle économie, les magistrats préconisent de redéfinir les orientations stratégiques de la mission pour lui donner une cohérence et une unité qui font défaut aujourd'hui, les différents programmes la composant étant largement hétérogènes et stabiliser en conséquence le périmètre. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 10 mai 2016

Les travaux menés sur le périmètre de la mission « économie » s'inscrivent dans le cadre d'une vision pluriannuelle aussi bien en termes de rationalisation que de consolidation de la mission, afin de rendre plus lisible non seulement son action mais aussi son champ d'intervention. Ainsi au sein de la mission, une refonte de la maquette des différents programmes a été mise en place depuis plusieurs exercices afin de faciliter la gestion et la compréhension du périmètre de la mission ; cela a par exemple été le cas de l'intégration, au sein du programme 134 « développement des entreprises et du tourisme » des actions relatives au tourisme depuis le projet de loi de finances pour 2013. Dans le cadre de cet exercice, les interlocuteurs ont une vision plus claire des orientations voulues pour la mission et ses programmes. Ces efforts ont été entamés et poursuivis aux différents stades de la procédure budgétaire et marquent la volonté, les progrès et les avancées à venir dans cette clarification et optimisation de la mission et de son périmètre.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 10 mai 2016

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